Les travaux liés à l'enfouissement des reseaux et à la réalisation de la voirie sont maintenant terminés ! Afin d'apprécier le travail accompli, n'hesitez pas à consulter la Photothèque dans le chapitre "Communication" !

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L'Association Foncière Urbaine Autorisée des Grands Meix

 

-  En 2005, dans le cadre de la révision de son POS, la commune de LUCEY (54) a decidé de délimiter une nouvelle zone ouverte à l’urbanisation dans le secteur dit des « Grands Meix ».

-  Après l’approbation du nouveau PLU, la DDE 54 a ensuite été consultée pour connaître le processus à mettre en œuvre pour viabiliser le plus rapidement possible une zone réduite de 3,3 hectares dans ce nouveau perimètre

Devant la configuration particulière de la zone (parcellaire très morcelé, nombre de propriétaires important, presence de propriétaires defavorables à un projet d'aménagement, ...), le responsable du service en question a rejeté le recours à une procedure type PVR ou ZAC en preferant un outil moins connu des professionnels et des services administratifs :

 L' AFUA - Association Foncière Urbaine Autorisée

 

Chargée de remembrer et d'aménager le perimetre concerné, cette association de propriétaires, placée sous la tutelle du prefet, possède un caractere d'établissement public administratif. Ce statut lui permet non seulement d’établir et de percevoir des taxes syndicales mais également de disposer d'un pouvoir d'expropriation. En contre partie, l'association se doit de soumettre ses comptes aux règles de comptabilité publique et de passer ses marchés de travaux suivant la réglementation des marchés publics.

 

- Apres une première étude de faisabilité, réalisée par le cabinet Herreye & Julien (TOUL - 54) en fevrier 2007, les propriétaires ont ensuite constitué et financé un dossier de demande de création. Déposé en prefecture en novembre 2008, cette demande contenait un plan de situation, un plan parcellaire precis de la zone avant remembrement, un tableau détaillé des propriétaires, un projet de statuts, un programme des travaux, une notice explicative ainsi que quelques schémas VRD.

 

- Apres une enquête administrative réalisée en avril - mai 2009 et une consultation des différents propriétaires en juin de la même année, le préfet a autorisé, le 08 juillet 2009, la création de :

 

L’AFUA des Grands Meix

 

 

- Convoqués et reunis le 31 aout 2009, les propriétaires ont alors élu les membres du conseil des Syndics conformément aux Statuts de l'association déposés en Prefecture.

 

- La première mission du Conseil des syndics nouvellement constitué a été de choisir, lors de sa première reunion du 02 septembre 2009, son President ainsi que son Vice-President

 

- Bon nombre d'étapes ont été franchies depuis ...

      AFUA des Grands Meix               80, Grande Rue 54200 LUCEY            03.83.63.88.30             afuagrandsmeix@orange.fr
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